La Fondation Canadienne d’Orthop\u00e9die sait \u00e0 quel point la protection de votre vie priv\u00e9e vous tient \u00e0 c\u0153ur. Nos relations sont fond\u00e9es sur la confiance, et nous nous engageons \u00e0 nous montrer dignes de cette confiance.<\/p>\n
Pour ces raisons, nous avons r\u00e9dig\u00e9 la Politique de confidentialit\u00e9 (ci-apr\u00e8s la \u00a0\u00bb Politique \u00ab\u00a0) suivante. Elle confirme notre engagement \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 maintenir la confiance que vous nous faites. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 constitue la garantie que nous maintiendrons la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que vous nous avez fournis.<\/p>\n
La pr\u00e9sente Politique s’applique au traitement des renseignements personnels que nous recueillons aupr\u00e8s de vous.<\/p>\n
Notre organisme recueille des renseignements personnels pour les fins suivantes seulement :
\n(i) \u00c9tablir et maintenir des listes de donateurs.
\n(ii) \u00c9tablir et maintenir des listes d’envoi.<\/p>\n
Notre organisme envoie r\u00e9guli\u00e8rement des bulletins et des publications. Pour ce faire, nous maintenons une liste contenant les renseignements personnels n\u00e9cessaires pour communiquer avec vous. Nous pouvons aussi vous joindre pour obtenir du soutien pour notre cause et pour vous informer des activit\u00e9s qui pourraient vous int\u00e9resser.<\/p>\n
En outre, nous pouvons communiquer avec vous, de temps \u00e0 autre, pour vous demander d’autres renseignements personnels afin de maintenir ces listes d’envoi ou de donateurs.<\/p>\n
Nous ne vendons, n’\u00e9changeons ni ne donnons de renseignements personnels \u00e0 des tiers. Nous conservons tous les renseignements personnels conform\u00e9ment aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques (ci-apr\u00e8s la \u00a0\u00bb Loi \u00ab\u00a0) et du Code type sur la protection des renseignements personnels (ci-apr\u00e8s le \u00a0\u00bb Code \u00ab\u00a0), cr\u00e9\u00e9 et approuv\u00e9 par l’Association canadienne de normalisation (CSA).<\/p>\n
Ce site Web contient des liens vers d’autres sites. La Fondation Canadienne d’Orthop\u00e9die n’accepte aucune responsabilit\u00e9 par rapport aux renseignements affich\u00e9s sur des sites sur lesquels elle n’exerce aucun contr\u00f4le. Les opinions, affirmations et commentaires exprim\u00e9s sur de tels sites sont ceux des entreprises ou organismes qui les pr\u00e9sentent et ne doivent donc pas \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 la Fondation Canadienne d’Orthop\u00e9die ou \u00e0 l’un de ses affili\u00e9s, de quelque fa\u00e7on que ce soit. La Fondation Canadienne d’Orthop\u00e9die ne v\u00e9rifie pas la v\u00e9racit\u00e9 ni l’exactitude des opinions, affirmations et commentaires exprim\u00e9s sur ces sites; ceux-ci ne sont ni approuv\u00e9s ni soutenus par la Fondation.<\/p>\n
Notre organisme applique les dix principes du Code comme suit :<\/p>\n
Notre organisme est responsable des renseignements personnels qu’il recueille et maintient et dont il a la gestion. Pour assumer cette responsabilit\u00e9 :<\/p>\n
(i) Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la gestion quotidienne des renseignements personnels : le directeur de la Fondation.
\n(ii) Le directeur de la Fondation veille au respect des modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Politique.
\n(iii) Nous avons pris les mesures suivantes afin de nous conformer \u00e0 la pr\u00e9sente Politique :<\/p>\n
a) Conception de proc\u00e9dures pour la protection des renseignements personnels.
\nb) Conception de proc\u00e9dures pour la r\u00e9ception des plaintes et des demandes, ainsi que leur r\u00e9ponse.
\nc) Formation du personnel sur les politiques et pratiques concernant les renseignements personnels.
\nd) Conception de renseignements sur nos politiques et proc\u00e9dures concernant les renseignements personnels, et diffusion au personnel et \u00e0 la population.<\/p>\n
Notre organisme s’engage \u00e0 faire preuve de transparence quant \u00e0 sa collecte de renseignements personnels et \u00e0 leur utilisation. Tel que susmentionn\u00e9, nous recueillons des renseignements personnels pour les fins suivantes seulement :<\/p>\n
(i) \u00c9tablir et maintenir des listes de donateurs.
\n(ii) \u00c9tablir et maintenir des listes d’envoi.<\/p>\n
Nous faisons preuve de cette transparence en demandant le consentement des personnes figurant dans nos listes de donateurs et d’envoi avant d’utiliser leurs renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n
De m\u00eame, toute personne qui souhaite conna\u00eetre les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sur elle peut communiquer avec nous aux coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la section C, ci-dessous.<\/p>\n
Notre organisme s’engage \u00e0 s’assurer que vous \u00eates inform\u00e9 de la fa\u00e7on dont vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s. Nous veillons \u00e0 obtenir le consentement appropri\u00e9 de toute personne qui nous fournit des renseignements personnels.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, nous demandons \u00e0 tous nos employ\u00e9s et agents d’expliquer la fa\u00e7on dont nous utilisons les renseignements personnels \u00e0 toute personne qui le demande, ainsi qu’\u00e0 obtenir le consentement de toute personne qui nous fournit des renseignements personnels.<\/p>\n
De plus, nous pouvons vous demander r\u00e9guli\u00e8rement une confirmation par \u00e9crit afin de nous assurer que les renseignements personnels recueillis sont \u00e0 jour et exacts. Nous pouvons \u00e9galement nous assurer que vous consentez toujours \u00e0 ce qu’on utilise et conserve vos renseignements personnels.<\/p>\n
Notre organisme ne divulguera des renseignements personnels sans pr\u00e9avis que s’il est tenu de le faire par la loi ou s’il croit, en toute bonne foi, qu’il est n\u00e9cessaire de le faire pour s’acquitter de ses obligations en regard de la loi.<\/p>\n
Notre organisme limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements qui sont n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es. Nous nous engageons \u00e0 recueillir les renseignements personnels de fa\u00e7on honn\u00eate, transparente et licite.<\/p>\n
Pour cette raison, notre organisme ne recueille pas de renseignements personnels sans discernement; il ne recueille que ceux n\u00e9cessaires aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>\n
Les renseignements personnels ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e n’y consente. Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es, et \u00e0 ces fins seulement.<\/p>\n
Notre organisme s’engage \u00e0 maintenir des renseignements personnels exacts, complets et \u00e0 jour. Si certains des renseignements que vous nous avez fournis changent, vous n’avez qu’\u00e0 nous en informer et nous mettrons nos dossiers \u00e0 jour.<\/p>\n
Vous pouvez v\u00e9rifier et corriger vos renseignements personnels en communiquant, par la poste ou par courriel, avec les responsables de la gestion quotidienne des renseignements personnels de notre organisme, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section C, ci-dessous.<\/p>\n
Notre organisme a con\u00e7u et mis en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondant au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des renseignements personnels recueillis. Elles comprennent :<\/p>\n
(i) des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique, comme des armoires verrouillables et un acc\u00e8s limit\u00e9 aux sites d’entreposage des renseignements personnels;
\n(ii) des mesures de s\u00e9curit\u00e9 interne, dont un acc\u00e8s limit\u00e9 aux ordinateurs et aux sites d’entreposage des renseignements personnels, de m\u00eame que des ententes de confidentialit\u00e9 conclues avec le personnel.<\/p>\n
Lorsque nous avons recours aux services d’un tiers pour le traitement de renseignements personnels, nous \u00e9tablissons des ententes juridiques l’engageant \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements vis\u00e9s d’une mani\u00e8re qui nous est acceptable. En concluant de telles ententes, nous ne transf\u00e9rons aucun int\u00e9r\u00eat dans ces renseignements personnels; leur objet est plut\u00f4t de nous assurer que les renseignements transmis \u00e0 des tiers sont conserv\u00e9s selon des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalentes \u00e0 celles qui nous sont fournies dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n
Nous nous assurons aussi que tout membre du personnel en contact avec des renseignements personnels re\u00e7oit une formation ad\u00e9quate et conna\u00eet les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ces renseignements.<\/p>\n
Tous les renseignements personnels que nous conservons sont d\u00e9truits lorsqu’ils ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n
Notre organisme met les renseignements sur ses politiques et pratiques concernant la collecte et la maintenance de renseignements personnels \u00e0 la disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e. Nous r\u00e9pondrons avec plaisir \u00e0 toute question que vous pourriez vous poser \u00e0 propos de la collecte et de la maintenance de renseignements personnels. Veuillez adresser toute question \u00e0 cet effet, par la poste ou par courriel, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section C, ci-dessous.<\/p>\n
Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sur vous. Nous nous r\u00e9servons toutefois le droit de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de toute personne qui souhaite avoir acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels avant de lui donner un tel acc\u00e8s. Veuillez faire parvenir toute demande \u00e0 cet effet, par la poste ou par courriel, aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section C, ci-dessous.<\/p>\n
Nous pouvons en outre vous indiquer, sur demande, si nous d\u00e9tenons des renseignements personnels vous concernant, ainsi que vous les fournir.<\/p>\n
Nous nous engageons de plus \u00e0 nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons et conservons sont exacts, complets et \u00e0 jour.<\/p>\n
Vous pouvez \u00e9galement contester l’int\u00e9gralit\u00e9 des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons. Si vous pouvez d\u00e9montrer que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sont inexacts ou incomplets, nous modifierons ces derniers de fa\u00e7on ad\u00e9quate. Si nous ne r\u00e9solvons pas le probl\u00e8me \u00e0 votre satisfaction, nous d\u00e9truirons les renseignements personnels que nous poss\u00e9dons.<\/p>\n
En outre, si nous ne pouvons pas vous donner acc\u00e8s \u00e0 tous les renseignements personnels que nous conservons sur vous, nous devrons vous en donner les raisons.<\/p>\n
Tel que susmentionn\u00e9, notre organisme a d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la gestion quotidienne des renseignements personnels. Cette personne re\u00e7oit toutes les demandes de renseignements \u00e0 propos de notre Politique ou de vos renseignements personnels, puis y r\u00e9pond. De m\u00eame, si vous souhaitez ajouter votre nom \u00e0 l’une de nos listes ou l’en retirer, veuillez communiquer avec ce responsable, par la poste ou par courriel.<\/p>\n
Nous \u00e9tudions toutes les plaintes que nous recevons et y r\u00e9pondons par \u00e9crit, en temps opportun. Si une plainte s’av\u00e8re justifi\u00e9e, nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me \u00e0 la satisfaction du plaignant.<\/p>\n
Si, \u00e0 un moment ou l’autre, vous souhaitez modifier les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons sur vous ou encore retirer votre nom de notre liste de donateurs ou d’envoi, vous n’avez qu’\u00e0 nous en informer par la poste, \u00e0 l’adresse ci-dessous, ou par courriel, \u00e0 mailbox@canorth.org<\/a>.<\/p>\n